Rue Berckmans 2
1060 Saint-Gilles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1776396
Identifiant1776396
Référence communalePU2021-44

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-02-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels et placer des tentes solaires et enseignes

Parcelles cadastrales concernées

21807G0035/00R003, 21013B0040/00E007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
15-07-2019 13/PU/1719520 14-10-2019 Octroyé
29-09-2016 ENS/611737 18-11-2016 Octroyé
13-01-2011 ENS/523763 30-03-2011 Octroyé
12-01-2005 PU/516059 30-06-2005 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps