Rue de Bordeaux 50
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours dernier jour

Références

Référence Nova13/PU/1776082
Identifiant1776082
Référence communalePU2021-41

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-02-2021
Éléments complémentaires 01-04-2021
Accusé de réception dossier complet 16-04-2021
Début d'enquête publique 26-04-2021
Fin d'enquête publique 10-05-2021
Commission de concertation 25-05-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

effectuer des travaux structurels et modifier la façade arrière, permis modificatif du PU2019-101

Parcelles cadastrales concernées

21013B0049/00L002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-04-2019 13/PU/1708366 20-01-2020 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Documents disponibles ici

















Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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