Rue du Lycée 11
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Prolonger le logement du rez-de-chaussée au sous-sol arrière avec changement de destination partiel de l’atelier, changer la destination du rez-de-chaussée et du sous-sol avant en bureau, modifier le volume et la façade
Base légale
Autre
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 26 mars 2021 au vendredi 9 avril 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 359 m² | 366 m² | Donnée manquante | 7 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1774015 |
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Référence communale | PU2021-24 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-02-2021 |
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Éléments complémentaires | 02-07-2021 |
Dossier complet | 23-03-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 26-03-2021 |
Fin d'enquête publique | 09-04-2021 |
Commission de concertation | 27-04-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 06-05-2021 |
Fin de la suspension | 02-07-2021 |
Notification de la décision | 06-09-2021 |
Début des travaux | 11-09-2023 |
Validité du permis | 06-09-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué