Rue du Lycée 11
1060 Saint-Gilles

  • Autre
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1774015
Identifiant1774015
Référence communalePU2021-24

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-02-2021
Éléments complémentaires 03-03-2021
Accusé de réception dossier complet 23-03-2021
Début d'enquête publique 26-03-2021
Fin d'enquête publique 09-04-2021
Commission de concertation 27-04-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

prolonger le logement du rez-de-chaussée au sous-sol arrière avec changement de destination partiel de l’atelier, changer la destination du rez-de-chaussée et du sous-sol avant en bureau, modifier le volume et la façade

Parcelles cadastrales concernées

21013B0303/00E020

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 359 m² 366 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-09-2020 13/PU/1759013 12-01-2021 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps