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Rue du Lycée 11
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Prolonger le logement du rez-de-chaussée au sous-sol arrière avec changement de destination partiel de l’atelier, changer la destination du rez-de-chaussée et du sous-sol avant en bureau, modifier le volume et la façade

Base légale

Autre Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 26 mars 2021 au vendredi 9 avril 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 359 m² 366 m² Donnée manquante 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1774015
Référence communale PU2021-24
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-02-2021
Éléments complémentaires 02-07-2021
Dossier complet 23-03-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 26-03-2021
Fin d'enquête publique 09-04-2021
Commission de concertation 27-04-2021
 Suspension (Projet modifié) 06-05-2021
 Fin de la suspension 02-07-2021
Notification de la décision 06-09-2021
Début des travaux 11-09-2023
Validité du permis 06-09-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques