Avenue de la Jonction 35
1190 Forest

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1773830
Identifiant1773830
Référence communalePU2021-20

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-01-2021
Éléments complémentaires 02-03-2021
Accusé de réception dossier complet 23-03-2021
Début d'enquête publique 26-03-2021
Fin d'enquête publique 09-04-2021
Commission de concertation 27-04-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le nombre et la répartition des logements et le volume avec travaux structurels, aménager une terrasse et changer la destination du rez-de-chaussée avant de logement à bureau

Parcelles cadastrales concernées

21013B0378/00W000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 262 m² 266 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-09-2020 07/PU/1758999 À l'instruction
15-03-1912 PU/251284 15-03-1912 Octroyé
30-06-1911 PU/251028 30-06-1911 Octroyé
PU/266462 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps