Rue d'Ecosse 9
1060 Saint-Gilles

  • Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessairechap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1773703
Identifiant1773703
Référence communalePU2021-19

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-01-2021
Éléments complémentaires 19-03-2021
Accusé de réception dossier complet 06-04-2021
Début d'enquête publique 12-04-2021
Fin d'enquête publique 26-04-2021
Commission de concertation 11-05-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le nombre et la répartition des logements, la façade et le volume et réaliser des travaux structurels

Parcelles cadastrales concernées

21013B0017/00C011

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 246 m² 246 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps