Chaussée de Waterloo 72
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels, la façade et aménager un balcon pour le logement aux 2e et 3e étages
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 21 février 2022 au lundi 7 mars 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1772766 |
---|---|
Référence communale | PU2021-13 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-01-2021 |
---|---|
Éléments complémentaires | 17-01-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 21-02-2022 |
Fin d'enquête publique | 07-03-2022 |
Commission de concertation | 22-03-2022 |
Notification de la décision | 11-04-2022 |
Validité du permis | 29-04-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué