Rue d'Espagne 18
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1771885
Identifiant1771885
Référence communalePU2021-11

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-01-2021
Éléments complémentaires 03-03-2021
Accusé de réception dossier complet 23-03-2021
Début d'enquête publique 26-03-2021
Fin d'enquête publique 09-04-2021
Commission de concertation 27-04-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et les façades du duplex du sous-sol arrière et rez-de-chaussée, modifier le relief du sol et aménager une terrasse

Parcelles cadastrales concernées

21013B0324/02B003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 332 m² 339 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-02-2016 PU/592064 17-08-2016 Octroyé
27-01-2012 PU/409981 18-06-2014 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps