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Rue de Suède 38
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Agrandir le logement du rez-de-chaussée avec démolition et reconstruction du volume arrière, rehausser l’annexe arrière et aménager une terrasse au 1er étage, modifier les aménagements intérieurs au 3e étage et modifier la façade

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 15 décembre 2021 au mercredi 29 décembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1771879
Référence communale PU2021-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-01-2021
Éléments complémentaires 11-06-2021
Dossier complet 02-12-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-12-2021
Fin d'enquête publique 29-12-2021
Commission de concertation 25-01-2022
Notification de la décision 15-03-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques