Avenue Henri Jaspar 107
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier les aménagements intérieurs d’une maison unifamiliale avec travaux structurels, aménager une terrasse et construire un abri de jardin
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 1 mars 2021 au lundi 15 mars 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 427 m² | 428 m² | 428 m² | 1 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1771478 |
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Référence communale | PU2021-6 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-01-2021 |
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Éléments complémentaires | 15-02-2021 |
Dossier complet | 24-02-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 01-03-2021 |
Fin d'enquête publique | 15-03-2021 |
Commission de concertation | 30-03-2021 |
Notification de la décision | 27-04-2021 |
Validité du permis | 27-04-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué