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Rue de Pologne 23
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la façade et l’escalier extérieur au n°185 rue Saint-Bernard, démolir une remise et un garage et abattre un arbre pour construire un immeuble de 6 logements rue de Pologne n°19-23

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 août 2023 au lundi 11 septembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 362 m² 1.199 m² À déterminer 837 m²
Autre 74 m² 0 m² À déterminer -74 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1770695
Référence communale PU2021-2
Version 3

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-01-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 28-08-2023
Fin d'enquête publique 11-09-2023
Commission de concertation 26-09-2023
 Suspension (Projet modifié) 11-10-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques