FR    NL   

Rue du Fort 64
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1770663
Identifiant1770663
Référence communalePU2021-1

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-01-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le nombre et la répartition des logements, changer l’utilisation d’un commerce en boulangerie avec atelier attenant, créer une lucarne, aménager une terrasse et ajouter un volume en façade arrière, modifier la façade avant, effectuer des travaux structurels, rehausser l’annexe intermédiaire

Parcelles cadastrales concernées

21562A0162/00Z002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-10-2019 13/PU/1728861 Refusé
09-07-2009 PU/274754 14-12-2010 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps