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Rue Théodore Verhaegen 158
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1769009
Identifiant1769009
Référence communalePU2020-247

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

aménager trois terrasses et réaliser des travaux structurels

Parcelles cadastrales concernées

21562A0329/00V013

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-08-2019 13/PFD/1721944 06-11-2020 Octroyé
06-03-2013 PU/484133 Refusé
03-10-2012 PU/477135 26-06-2013 Octroyé
10-03-2011 PU/401816 02-05-2012 Octroyé
31-05-2010 PU/283000 11-08-2010 Octroyé
31-05-2010 PU/283003 29-12-2010 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps