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Avenue du Roi 51
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1768948
Identifiant1768948
Référence communalePU2020-244

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-12-2020
Éléments complémentaires 31-12-2020
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer la destination du bâtiment arrière de bureau / entrepôt en logement unifamilial.

Parcelles cadastrales concernées

21562A0451/00Z006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-06-2016 13/PFD/601837 16-02-2017 Octroyé
05-09-2014 PU/547478 03-06-2015 Octroyé
20-06-2005 PU/273401 Octroyé
PU/271533 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps