FR    NL   

Rue de Savoie 31
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1768593
Identifiant1768593
Référence communalePU2020-243

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-12-2020
Éléments complémentaires 07-01-2021
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

créer une lucarne, aménager des terrasses, modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels

Parcelles cadastrales concernées

21013B0388/00T014

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-05-2016 PU/599996 04-01-2018 Octroyé
28-04-2014 13/GOU/501110 À l'instruction
06-03-2013 PU/484100 20-03-2014 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps