Urbanisme À l'instruction Commune

Rue Théodore Verhaegen 161
1060 Saint-Gilles

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1768504
Identifiant1768504
Référence communalePU2020-242

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	03-12-2020
Éléments complémentaires	14-01-2021
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

modifier la répartition et le nombre de logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la façade

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents