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Rue Fernand Bernier 45
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1768292
Identifiant1768292
Référence communalePU2020-241

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-12-2020
Éléments complémentaires 22-12-2020
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

aménager des terrasses, modifier les aménagements intérieurs sans travaux structurels, la façade arrière et poser des fenêtres de toiture

Parcelles cadastrales concernées

21562A0463/00D003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-03-2006 PU/273614 29-04-2008 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps