FR    NL   

Avenue Louise 39
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1768041
Identifiant1768041
Référence communalePU2020-240

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-12-2020
Éléments complémentaires 14-12-2020
Accusé de réception dossier complet
Commission de concertation 09-02-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modifier la façade, placer des enseignes et des auvents

Parcelles cadastrales concernées

21013B0005/00G020

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-03-2019 13/PU/1707117 16-09-2019 Octroyé
12-07-2017 PU/644418 21-12-2017 Octroyé
27-02-2013 PU/525372 06-12-2013 Octroyé
09-05-2011 PU/403504 12-07-2012 Octroyé
09-06-2004 PU/273142 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps