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Chaussée d'Alsemberg 67
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1767965
Identifiant1767965
Référence communalePU2020-238

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer l'utilisation d'un commerce de biens meubles vers un commerce de services avec ouverture d'une baie intérieure au rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21562A0191/00P006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-03-2017 PU/631066 14-11-2017 Octroyé
29-12-2014 PU/555829 25-02-2016 Refusé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps