Rue Fernand Bernier 25
1060 Saint-Gilles

  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1767916
Identifiant1767916
Référence communalePU2020-236

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-12-2020
Éléments complémentaires 19-01-2021
Accusé de réception dossier complet 10-02-2021
Notification de la décision 28-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

abattre un arbre à haute tige

Parcelles cadastrales concernées

21562A0292/00P004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-06-2005 PU/273408 21-09-2007 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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