Rue Fernand Bernier 55
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1767890
Identifiant1767890
Référence communalePU2020-235

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-12-2020
Éléments complémentaires 25-03-2021
Accusé de réception dossier complet 06-04-2021
Début d'enquête publique 12-04-2021
Fin d'enquête publique 26-04-2021
Commission de concertation 11-05-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier l’utilisation d’une partie du rez-de-chaussée de commerce à logement, les aménagements intérieurs avec travaux structurels et la façade

Parcelles cadastrales concernées

21562A0463/00L003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 522 m² 522 m² À déterminer
Commerce 22 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps