Rue Fernand Bernier 55
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier l’utilisation d’une partie du rez-de-chaussée de commerce à logement, les aménagements intérieurs avec travaux structurels et la façade
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 12 avril 2021 au lundi 26 avril 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1767890 |
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Référence communale | PU2020-235 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 01-12-2020 |
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Éléments complémentaires | 25-03-2021 |
Dossier complet | 06-04-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 12-04-2021 |
Fin d'enquête publique | 26-04-2021 |
Commission de concertation | 11-05-2021 |
Notification de la décision | 06-09-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué