Chaussée de Waterloo 91
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre des logements, la répartition des logements et du commerce, le volume et la façade et réaliser des travaux structurels avec changement de destination des étages en logement (192)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 23 octobre 2021 au samedi 6 novembre 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 13/PU/1767831 |
|---|---|
| Référence communale | PU2020-234 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 01-12-2020 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 01-03-2022 |
| Dossier complet | 11-10-2021 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 23-10-2021 |
| Fin d'enquête publique | 06-11-2021 |
| Commission de concertation | 23-11-2021 |
| Suspension (Projet modifié) | 01-12-2021 |
| Fin de la suspension | À déterminer |
| Notification de la décision | 15-03-2022 |
| Début des travaux | 02-11-2022 |
| Validité du permis | 15-03-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué