Rue de l'Hôtel des Monnaies 149
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1766530
Identifiant1766530
Référence communalePU2020-228

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-11-2020
Éléments complémentaires 07-12-2020
Accusé de réception dossier complet 21-12-2020
Début d'enquête publique 31-12-2020
Fin d'enquête publique 14-01-2021
Commission de concertation 26-01-2021
Notification de la décision 01-03-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

aménager deux terrasses et modifier le volume

Parcelles cadastrales concernées

21013B0263/00P002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 302 m² 302 m² 302 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-12-2019 13/PU/1736222 19-10-2020 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps