Rue de l'Amazone 40
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1766519
Identifiant1766519
Référence communalePU2020-227

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-11-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 18-12-2020
Début d'enquête publique 31-12-2020
Fin d'enquête publique 14-01-2021
Commission de concertation 26-01-2021
 Suspension (Projet modifié) 02-02-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le nombre de logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, la façade arrière, construire une lucarne et aménager des terrasses

Parcelles cadastrales concernées

21013B0354/00C005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 307 m² 314 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps