Rue Joseph Claes 103
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1766495
Identifiant1766495
Référence communalePU2020-226

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-11-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21562A0325/00M007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-05-2015 PU/564073 17-02-2016 Octroyé
13-10-2009 PU/274828 05-05-2010 Octroyé
10-04-2008 13/PFD/189600 27-08-2008 Refusé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps