Rue Joseph Claes 103
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels et modifier le volume
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 24 janvier 2022 au lundi 7 février 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1766495 |
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Référence communale | PU2020-226 |
Version | 2 |
Dossier en recours | 13/GOU_PU/1841570 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-11-2020 |
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Éléments complémentaires | 21-12-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 24-01-2022 |
Fin d'enquête publique | 07-02-2022 |
Commission de concertation | 22-02-2022 |
Notification de la décision | 11-04-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué