Rue Fernand Bernier 36
1060 Saint-Gilles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1766098
Identifiant1766098
Référence communalePU2020-221

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-11-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Transformer les combles en logement, les façades et réaliser des travaux structurels

Parcelles cadastrales concernées

21562A0292/00V004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-05-2016 PU/601085 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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