Rue de Tamines 25
1060 Saint-Gilles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1765906
Identifiant1765906
Référence communalePU2020-217

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-11-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer la destination du 2ème étage de commerce en logement, réaliser des travaux structurels au 2ème étage et au sous-sol et modifications de façades

Parcelles cadastrales concernées

21013B0319/00X002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-08-2016 PU/609234 Refusé
25-04-2013 PU/486441 06-02-2014 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps