Chaussée d'Alsemberg 5
1060 Saint-Gilles

  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1765697
Identifiant1765697
Référence communalePU2020-216

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-11-2020
Éléments complémentaires 24-11-2020
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier l’utilisation du premier étage de salle de fête à salon de coiffure et les aménagements intérieurs sans travaux structurels

Parcelles cadastrales concernées

21562A0171/00B010

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-11-2011 PU/407960 Refusé
26-06-1997 PU/271861 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps