Rue de la Croix de Pierre 42
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 5 jours

Références

Référence Nova13/PU/1765268
Identifiant1792625
Référence communalePU2020-212

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-11-2020
Éléments complémentaires 28-07-2021
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 13-09-2021
Fin d'enquête publique 27-09-2021
Commission de concertation 12-10-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le volume d’une maison unifamiliale, la façade, les aménagements intérieurs avec travaux structurels et aménager des terrasses

Parcelles cadastrales concernées

21013B0058/00K003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 173 m² 270 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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