Rue de la Croix de Pierre 42
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le volume d’une maison unifamiliale, la façade, les aménagements intérieurs avec travaux structurels et aménager des terrasses
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 13 septembre 2021 au lundi 27 septembre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 173 m² | 255 m² | À déterminer | 82 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1765268 |
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Référence communale | PU2020-212 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-11-2020 |
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Éléments complémentaires | 28-07-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 13-09-2021 |
Fin d'enquête publique | 27-09-2021 |
Commission de concertation | 12-10-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 20-10-2021 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué