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Rue de la Croix de Pierre 42
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le volume d’une maison unifamiliale, la façade, les aménagements intérieurs avec travaux structurels et aménager des terrasses

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 13 septembre 2021 au lundi 27 septembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 173 m² 255 m² À déterminer 82 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1765268
Référence communale PU2020-212
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-11-2020
Éléments complémentaires 28-07-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 13-09-2021
Fin d'enquête publique 27-09-2021
Commission de concertation 12-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 20-10-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques