Chaussée de Charleroi 216
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition des logements au 212 Chaussée de Charleroi, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, la façade et aménager une terrasse
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 30 août 2021 au lundi 13 septembre 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1765110 |
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Référence communale | PU2020-211 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-11-2020 |
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Éléments complémentaires | 17-06-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 30-08-2021 |
Fin d'enquête publique | 13-09-2021 |
Commission de concertation | 28-09-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 04-10-2021 |
Fin de la suspension | 04-04-2022 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué