Rue de Rome 37
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1764866
Identifiant1764866
Référence communalePU2020-210

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-11-2020
Éléments complémentaires 04-12-2020
Accusé de réception dossier complet 18-12-2020
Début d'enquête publique 31-12-2020
Fin d'enquête publique 14-01-2021
Commission de concertation 26-01-2021
Notification de la décision 15-03-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Aménager des terrasses, modifier le volume et l’aménagement intérieur avec travaux structurels

Parcelles cadastrales concernées

21013B0194/00C011

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 289 m² 277 m² 277 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-06-2020 13/PU/1751650 24-11-2020 Octroyé
07-03-2019 13/PU/1705204 24-12-2019 Octroyé
12-01-2018 PU/661864 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps