Rue de Rome 37
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1764866
Identifiant1764866
Référence communalePU2020-210

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-11-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Aménager des terrasses, modifier le volume et l’aménagement intérieur avec travaux structurels

Parcelles cadastrales concernées

21013B0194/00L008

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-06-2020 13/PU/1751650 24-11-2020 Octroyé
07-03-2019 13/PU/1705204 24-12-2019 Octroyé
12-01-2018 PU/661864 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps