Rue Guillaume Tell 1
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Aménager un logement supplémentaire dans les combles, modifier les façades et les aménagements intérieurs du commerce avec travaux structurels (192)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du dimanche 8 mai 2022 au dimanche 22 mai 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1764738 |
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Référence communale | PU2020-208 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-10-2020 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 08-05-2022 |
Fin d'enquête publique | 22-05-2022 |
Commission de concertation | 07-06-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 13-06-2022 |
Fin de la suspension | 13-12-2022 |
Notification de la décision | 17-01-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué