Rue Guillaume Tell 1
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1764738
Identifiant1764738
Référence communalePU2020-208

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-10-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

réaliser des travaux structurels, modifier les façades du rez-de-chaussée, réaménager la cuisine du commerce et les WC du sous-sol, construire deux lucarnes pour le logement du 4ème étage

Parcelles cadastrales concernées

21562A0176/00H002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-03-2012 13/PFD/463569 À l'instruction
17-07-2001 PU/272514 À l'instruction
11-10-1994 PU/271441 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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