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Chaussée de Waterloo 72
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la façade avant et les aménagements intérieurs du logement au 1er étage, effectuer des travaux structurels, construire un balcon à l’avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 29 janvier 2021 au vendredi 12 février 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Grand commerce spécialisé 84 m² 84 m² 84 m² 0 m²
Logement 555 m² 555 m² 555 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1764484
Référence communale PU2020-207
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-10-2020
Éléments complémentaires 25-11-2020
Dossier complet 19-01-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 29-01-2021
Fin d'enquête publique 12-02-2021
Commission de concertation 23-02-2021
 Suspension (Projet modifié) 05-03-2021
 Fin de la suspension 05-09-2021
Notification de la décision 14-06-2021
Début des travaux 01-08-2023
Validité du permis 14-06-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques