Rue de Bosnie 34
1060 Saint-Gilles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1764483
Identifiant1764483
Référence communalePU2020-206

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-10-2020
Éléments complémentaires 25-11-2020
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modifier le nombre de logements dans un immeuble à appartements, modifier l’aménagement intérieur des logements avec travaux structurels et modifier le volume

Parcelles cadastrales concernées

21562A0463/00W004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-05-2016 PU/600813 À l'instruction
29-10-1999 PU/272202 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Documents non disponibles (dates d'enquête publique non renseignées)

Ligne du temps