Chaussée de Charleroi 143
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Rehausser l’immeuble pour isoler la toiture et modifier 2 unités de logement et leurs aménagements intérieurs avec travaux structurels aux 3e et 5e étages
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 30 août 2021 au lundi 13 septembre 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1763628 |
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Référence communale | PU2020-201 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-10-2020 |
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Éléments complémentaires | 07-06-2021 |
Dossier complet | 16-07-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 30-08-2021 |
Fin d'enquête publique | 13-09-2021 |
Commission de concertation | 28-09-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 04-10-2021 |
Fin de la suspension | 04-04-2022 |
Notification de la décision | 26-04-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué