Rue Guillaume Tell 25
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Créer un logement en intérieur d’îlot, changer la destination d’un atelier en logement, modifier les volumes, modifier l’aspect de la façade, démolition d’un volume annexe, aménager une terrasse et faire des travaux structurels (192)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 16 novembre 2020 au lundi 30 novembre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 263 m² | 328 m² | 328 m² | 65 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1763560 |
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Référence communale | PU2020-198 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 20-10-2020 |
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Éléments complémentaires | 22-10-2020 |
Dossier complet | 10-11-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 16-11-2020 |
Fin d'enquête publique | 30-11-2020 |
Commission de concertation | 15-12-2020 |
Notification de la décision | 18-01-2021 |
Validité du permis | 18-01-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué