Rue Guillaume Tell 25
1060 Saint-Gilles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 4 jours

Références

Référence Nova13/PU/1763560
Identifiant1763560
Référence communalePU2020-198

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-10-2020
Éléments complémentaires 22-10-2020
Accusé de réception dossier complet 10-11-2020
Début d'enquête publique 16-11-2020
Fin d'enquête publique 30-11-2020
Commission de concertation 15-12-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Créer un logement en intérieur d’îlot, changer la destination d’un atelier en logement, modifier les volumes, modifier l’aspect de la façade, démolition d’un volume annexe, aménager une terrasse et faire des travaux structurels.

Parcelles cadastrales concernées

21562A0175/00X009

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-09-2019 13/PU/1726753 24-08-2020 Refusé
20-01-2004 PU/273045 26-07-2005 Octroyé
08-07-1986 PU/271045 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Ligne du temps