Rue de la Source 111
1060 Saint-Gilles

  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1763341
Identifiant1763341
Référence communalePU2020-200

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-10-2020
Éléments complémentaires 27-10-2020
Accusé de réception dossier complet 30-10-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

abattre un arbre à haute tige

Parcelles cadastrales concernées

21013B0046/00W003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-11-2016 PU/618376 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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