Rue Emile Feron 25
1060 Saint-Gilles

  • Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessairechap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1763226
Identifiant1763226
Référence communalePU2020-197

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-10-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le relief du sol pour agrandir la cour anglaise du sous-sol et placer un escalier extérieur, aménager une terrasse au 2ème étage

Parcelles cadastrales concernées

21562A0353/00S010

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-10-2018 PU/703336 11-12-2019 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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