#}

Rue Emile Feron 25
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le relief du sol pour agrandir la cour anglaise du sous-sol et placer un escalier extérieur, aménager une terrasse au 2ème étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 18 janvier 2021 au lundi 1 février 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 252 m² 252 m² 252 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1763226
Référence communale PU2020-197
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-10-2020
Éléments complémentaires 02-12-2020
Dossier complet 15-01-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-01-2021
Fin d'enquête publique 01-02-2021
Commission de concertation 09-02-2021
Notification de la décision 15-03-2021
Validité du permis 15-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques