Rue Arthur Diderich 53
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le volume et la toiture, rehausser un mur mitoyen, réaliser des travaux structurels et aménager des terrasses
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 6 septembre 2021 au lundi 20 septembre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 322 m² | 334 m² | 334 m² | 13 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1763138 |
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Référence communale | PU2020-196 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-10-2020 |
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Éléments complémentaires | 27-10-2021 |
Dossier complet | 06-08-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 06-09-2021 |
Fin d'enquête publique | 20-09-2021 |
Commission de concertation | 05-10-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 14-10-2021 |
Fin de la suspension | 29-12-2021 |
Notification de la décision | 20-12-2021 |
Début des travaux | 21-11-2022 |
Validité du permis | 20-12-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué