Rue du Fort 9
1060 Saint-Gilles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1763126
Identifiant1763126
Référence communalePU2020-195

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-10-2020
Éléments complémentaires 15-10-2020
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Construire un volume en intérieur d’îlot, modifier les façades et les aménagements intérieurs d’une maison unifamiliale avec travaux structurels, changement de destination du rez-de-chaussée commercial avant en bureaux et arrière en logement.

Parcelles cadastrales concernées

21562A0123/00A002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-11-2019 13/PU/1733645 14-07-2020 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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