Chaussée de Waterloo 189
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1762840
Identifiant1762840
Référence communalePU2020-193

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-10-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modification de la répartition et de l’aménagement de deux logements au 4e étage d’un immeuble à appartements

Parcelles cadastrales concernées

21013B0407/00Z000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-10-2016 PU/612986 À l'instruction
16-04-2014 PU/500659 16-09-2015 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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