Rue de Danemark 70B
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1762725
Identifiant1762725
Référence communalePU2020-192

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-10-2020
Éléments complémentaires 16-11-2020
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 30-11-2020
Fin d'enquête publique 14-12-2020
Commission de concertation 05-01-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

aménager une terrasse sur la toiture plate à l’arrière au 4ème étage

Parcelles cadastrales concernées

21562A0309/00V002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-07-2019 13/PU/1718928 17-06-2020 Octroyé
02-05-2019 13/PFD/1711444 Refusé
26-06-2014 PU/542647 28-10-2015 Octroyé
10-02-2011 PU/401024 03-08-2011 Octroyé
03-03-2009 PU/274619 23-06-2009 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps