Rue Vanderschrick 26
1060 Saint-Gilles

  • Démolir sans reconstruirechap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1761824
Identifiant1761824
Référence communalePU2020-190

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-09-2020
Éléments complémentaires 15-01-2021
Accusé de réception dossier complet 03-02-2021
Début d'enquête publique 12-02-2021
Fin d'enquête publique 26-02-2021
Commission de concertation 09-03-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le nombre et la répartition des logements et la façade avant et réaliser des travaux structurels

Parcelles cadastrales concernées

21562A0076/00E008

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 237 m² 250 m² À déterminer
Commerce 47 m² 47 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-08-2019 13/PU/1723789 24-02-2020 Refusé
23-11-2017 PU/657556 17-06-2019 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps