Urbanisme À l'instruction Commune

Rue Vanderschrick 26
1060 Saint-Gilles

• Démolir sans reconstruirechap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
• Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1761824
Identifiant1761824
Référence communalePU2020-190

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	30-09-2020
Éléments complémentaires	15-01-2021
Accusé de réception dossier complet	03-02-2021
Début d'enquête publique	12-02-2021
Fin d'enquête publique	26-02-2021
Commission de concertation	09-03-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

modifier le nombre et la répartition des logements et la façade avant et réaliser des travaux structurels

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	237 m²	250 m²	À déterminer
Commerce	47 m²	47 m²	À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents