Place Louis Morichar 43
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1761571
Identifiant1761571
Référence communalePU2020-188

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-09-2020
Éléments complémentaires 16-12-2020
Accusé de réception dossier complet 13-01-2021
Début d'enquête publique 18-01-2021
Fin d'enquête publique 01-02-2021
Commission de concertation 23-02-2021
 Suspension (Projet modifié) 05-03-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 07-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le nombre et la répartition des logements des bâtiments avant et arrière avec changement de destination du bâtiment arrière d’entrepôt à logement, modification des façades et des volumes

Parcelles cadastrales concernées

21013B0317/00M003, 21013B0317/00K005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 314 m² 656 m² 0 m²
Activités productives artisanales 314 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps