Rue Théodore Verhaegen 152
1060 Saint-Gilles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1761467
Identifiant1761467
Référence communalePU2020-185

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-09-2020
Éléments complémentaires 23-06-2021
Accusé de réception dossier complet 30-07-2021
Début d'enquête publique 06-09-2021
Fin d'enquête publique 20-09-2021
Commission de concertation 05-10-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer partiellement la destination du commerce au rez-de-chaussée et sous-sol en logement, transformer la cour, modifier des aménagements intérieurs et la façade au rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21562A0292/00G009

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 518 m² 560 m² À déterminer
Commerce 115 m² 73 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-08-2011 PU/405736 Refusé
15-10-2010 PU/286856 23-11-2011 Octroyé

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps