Rue Berckmans 150
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Prolonger le logement du 2ème étage dans les combles, modifier les aménagements intérieurs des logements du 1er au 3ème étage, le volume et la façade et aménager des terrasses
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 30 novembre 2020 au lundi 14 décembre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 420 m² | 418 m² | 418 m² | -2 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1761130 |
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Référence communale | PU2020-183 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-09-2020 |
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Éléments complémentaires | 15-03-2021 |
Dossier complet | 27-11-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 30-11-2020 |
Fin d'enquête publique | 14-12-2020 |
Commission de concertation | 05-01-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 14-01-2021 |
Fin de la suspension | 14-07-2021 |
Notification de la décision | 31-03-2021 |
Validité du permis | 31-03-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué