Avenue des Villas 22
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 3 jours

Références

Référence Nova13/PU/1760882
Identifiant1760882
Référence communalePU2020-180

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-09-2020
Éléments complémentaires 20-10-2020
Accusé de réception dossier complet 27-10-2020
Début d'enquête publique 16-11-2020
Fin d'enquête publique 30-11-2020
Commission de concertation 15-12-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire un atelier d’artiste en fond de parcelle et modifier les aménagements extérieurs

Parcelles cadastrales concernées

21562A0203/00T002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 362 m² 383 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-11-1999 PU/272212 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Ligne du temps