Avenue des Villas 22
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Construire un atelier d’artiste en fond de parcelle et modifier les aménagements extérieurs
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 16 novembre 2020 au lundi 30 novembre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 362 m² | 383 m² | Refusé | 21 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1760882 |
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Référence communale | PU2020-180 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-09-2020 |
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Éléments complémentaires | 20-10-2020 |
Dossier complet | 27-10-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 16-11-2020 |
Fin d'enquête publique | 30-11-2020 |
Commission de concertation | 15-12-2020 |
Notification de la décision | 01-02-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué