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Rue de Bordeaux 23
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Démolir sans reconstruirechap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1760843
Identifiant1760843
Référence communalePU2020-179

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-09-2020
Éléments complémentaires 26-11-2020
Accusé de réception dossier complet 18-12-2020
Début d'enquête publique 31-12-2020
Fin d'enquête publique 14-01-2021
Commission de concertation 26-01-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Création d'une terrasse en toiture du bâtiment avant avec démolition des annexes et création d'un logement collectif, et changer la destination du bâtiment arrière d'atelier en logement collectif avec modifications de volume et travaux structurels

Parcelles cadastrales concernées

21013B0056/00E008

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 331 m² 523 m² À déterminer
Activités productives de production de services matériels 162 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps