Rue de Bordeaux 23
1060 Saint-Gilles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Démolir sans reconstruirechap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1760843
Identifiant1777142
Référence communalePU2020-179

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-09-2020
Éléments complémentaires 09-03-2021
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 26-03-2021
Fin d'enquête publique 09-04-2021
Commission de concertation 27-04-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Créer une terrasse en toiture du bâtiment avant avec démolition des annexes et changer la destination du bâtiment arrière d'atelier en logement unifamilial avec travaux structurels.

Parcelles cadastrales concernées

21013B0056/00E008

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 331 m² 523 m² À déterminer
Activités productives de production de services matériels 162 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps