Rue Capouillet 9
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1760828
Identifiant1760828
Référence communalePU2020-178

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-09-2020
Éléments complémentaires 08-03-2021
Accusé de réception dossier complet 23-03-2021
Début d'enquête publique 26-03-2021
Fin d'enquête publique 09-04-2021
Commission de concertation 27-04-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer la destination des deux équipements d’intérêt collectif (profession médicale) au rez-de-chaussée en commerce

Parcelles cadastrales concernées

21013B0016/00G009

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 639 m² 639 m² À déterminer
Bureau 84 m² 84 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 84 m² 116 m² À déterminer
Commerce 61 m² 177 m² À déterminer
Établissement hôtelier 5.159 m² 5.159 m² À déterminer
Autre 38 m² 38 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-03-2019 13/PU/1704521 08-07-2020 Octroyé
17-10-2014 PU/550556 01-12-2016 Octroyé
28-02-2014 PU/498653 11-06-2018 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps