Rue d'Espagne 13
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier la façade, le volume et les aménagements intérieurs d’une maison unifamiliale, aménager une terrasse et placer un escalier extérieur
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 30 novembre 2020 au lundi 14 décembre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 200 m² | 196 m² | 196 m² | -4 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1760292 |
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Référence communale | PU2020-176 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-09-2020 |
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Éléments complémentaires | 21-01-2021 |
Dossier complet | 27-11-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 30-11-2020 |
Fin d'enquête publique | 14-12-2020 |
Commission de concertation | 05-01-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 14-01-2021 |
Fin de la suspension | 14-07-2021 |
Notification de la décision | 08-02-2021 |
Début des travaux | 15-03-2021 |
Fin des travaux | 31-05-2021 |
Validité du permis | 08-02-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué