#}

Rue d'Espagne 13
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la façade, le volume et les aménagements intérieurs d’une maison unifamiliale, aménager une terrasse et placer un escalier extérieur

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 30 novembre 2020 au lundi 14 décembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 200 m² 196 m² 196 m² -4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1760292
Référence communale PU2020-176
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-09-2020
Éléments complémentaires 21-01-2021
Dossier complet 27-11-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 30-11-2020
Fin d'enquête publique 14-12-2020
Commission de concertation 05-01-2021
 Suspension (Projet modifié) 14-01-2021
 Fin de la suspension 14-07-2021
Notification de la décision 08-02-2021
Début des travaux 15-03-2021
Fin des travaux 31-05-2021
Validité du permis 08-02-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques