Rue d'Espagne 13
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1760292
Identifiant1760292
Référence communalePU2020-176

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-09-2020
Éléments complémentaires 21-01-2021
Accusé de réception dossier complet 27-11-2020
Début d'enquête publique 30-11-2020
Fin d'enquête publique 14-12-2020
Commission de concertation 05-01-2021
 Suspension (Projet modifié) 14-01-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 08-02-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier la façade, le volume et les aménagements intérieurs d’une maison unifamiliale, aménager une terrasse et placer un escalier extérieur

Parcelles cadastrales concernées

21013B0322/00G006

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 200 m² 196 m² 196 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04/PFD/76376-02 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps