Urbanisme Octroyé Commune

Rue de la Victoire 34
1060 Saint-Gilles

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1759179
Identifiant1759179
Référence communalePU2020-172

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	04-09-2020
Éléments complémentaires	16-10-2020
Accusé de réception dossier complet	27-10-2020
Début d'enquête publique	16-11-2020
Fin d'enquête publique	30-11-2020
Commission de concertation	15-12-2020
Suspension (Projet modifié)	28-12-2020
Fin de la suspension	À déterminer
Notification de la décision	07-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

modifier le nombre et la répartition des logements, le volume, les façades, réaliser des travaux structurels et aménager des terrasses

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	354 m²	430 m²	0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents